Adopté définitivement par la loi financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2026, ce nouveau congé sera mis en œuvre à compter du 1er juillet 2026. Il s’ajoute aux congés maternité et paternité. Il permet aux parents de disposer de deux mois supplémentaires chacun.
=> Les parents concernés par ce dispositif sont ceux dont :
– L’enfant est né à compter du 1er janvier 2026
– L’enfant est né prématurément mais pour lequel la naissance était prévue à compter du 1er janvier 2026 (sous conditions d’ouverture des droits)
– L’enfant adopté arrivé au foyer à compter du 1er janvier 2006
Pour y prétendre, les agents devront cependant avoir pris leurs congés maternité, paternité ou congés d’adoption.
D’une durée d’un ou deux mois, au choix de l’agent, il peut se prendre en une seule fois ou en deux périodes fractionnées d’un mois, et ce, jusqu’aux 9 mois de l’enfant. Toutefois, pour les enfants nés ou adoptés du 1er janvier au 30 juin 2026, pour les prématurés qui devaient être nés à compter du 1er janvier 2026, le congé supplémentaire de naissance sera accordé aux parents du 1er juillet 2026 au 31 mars 2027.
Concernant les naissances multiples, pour lesquelles les congés maternité et paternité sont plus longs, le délai de 9 mois sera allongé.
Le premier mois de ce nouveau congé sera indemnisé à hauteur de 70 % du salaire net et le second mois à hauteur de 60 %.
Les parents qui souhaitent profiter de ce congé doivent prévenir la Direction des Ressources Humaines en respectant un délai d’un mois en indiquant la date de début ainsi que la durée du congé supplémentaire de naissance.
Ce délai est ramené à quinze jours lorsque le congé est pris directement après le congé de paternité et d’accueil de l’enfant ou le congé d’adoption, et que la durée de ce dernier ne permet pas de respecter le délai d’un mois.
